Politique de protection des données
Publié le – Mis à jour le
La Collectivité $$$CLIENT$$$, considérée comme Responsable de traitement, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site $$$DOMAIN$$$, soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Conformément à cette nouvelle règlementation, un Délégué à la protection des données a été désigné.
Délégué(e) à la Protection des données personnelles
Adresse :
Téléphone :
Courriel :
Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et aux dispositions du Règlement général sur la protection des donnée (RGPD), vous bénéficiez d’un ensemble de droits sur vos données à caractère personnel ainsi que sur le traitement de celles-ci.
Vous disposez ainsi d’un droit d’accès aux données vous concernant. Vous pouvez demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit de rectification, de portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO grâce aux coordonnées ci-dessus ou par le biais du formulaire dédié sur notre site.
Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur. Pour les mineurs, la majorité numérique est fixée à 15 ans.
Les bases légales pour le traitement de vos données personnelles sur ce site sont :
- soit une mission d’intérêt public,
- soit une obligation légale,
- soit votre consentement explicite,
- soit la poursuite des intérêts légitimes de la Collectivité.
Le détail en est donné pour chaque traitement explicité dans le tableau ci-après.
Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.
Le stockage de ces données en base active et en archivage intermédiaire est, par ailleurs, limité dans le temps.
La date de suppression des données issues des formulaires est fixée à 12 mois. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de confirmation d’adhésion vous est adressée tous les 24 mois.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services de ce site sont traitées selon des protocoles sécurisés.
Chaque collecte de données personnelles est limitée au strict nécessaire, en application du principe de minimisation.
Si vous jugez que vos droits n’ont malgré tout pas été respectés, vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès de la CNIL ; notamment en vous rendant à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Journalisation
En application de la recommandation de la CNIL du 14 octobre 2021, les actions menées par des utilisateurs autorisés sur des données personnelles au sein du présent site sont journalisées dans un fichier dédié. La mise en place de ce dispositif, dont la finalité est la sécurisation active du traitement, se fait en respect des articles 5 et 32 du RGPD, ainsi que de la loi Informatique et Libertés.
Vous trouverez ci-dessous le détail de la récolte et de la gestion de vos données.
Formulaire de contact
Finalité : Formulaire de contact permettant les échanges entre les usagers et la Collectivité sur le site
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois
Formulaire de contact du DPO
Finalité : Formulaire permettant à un usager de prendre contact avec le DPO de la Collectivité
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois
Formulaire pour proposer une actualité ou un événement
Finalité : Formulaire permettant à un usager de proposer un contenu de type événement sur le site
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois
Formulaire pour les FAQ
Finalité : Formulaire permettant à un usager de poser une question sur le site
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois
Formulaire pour signaler un incident
Finalité : Formulaire permettant à un usager de signaler un incident aux équipes de la Collectivité
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois
Formulaire de candidature à une offre d’emploi
Finalité : Formulaire permettant à l’usager de postuler à une offre d’emploi en ligne
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois
Formulaire de candidature spontanée
Finalité : Formulaire permettant à l’usager de proposer en ligne sa candidature spontanée pour un emploi
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois
Formulaire de paiement PayFip
Finalité : Paiement en ligne d’une facture auprès des services de l’État
Base légale : Obligation légale
Péremption : 12 mois
Extranet
Finalité : Compte permettant l’accès à un contenu restreint sur le site
Base légale : Consentement
Péremption : Modification, suppression à votre demande
Annuaires en ligne
Finalité : Enrichissement du contenu du site affichant des informations de contact (courriel, nom, prénom, photo)
Base légale : Consentement
Péremption : Modification, suppression à votre demande
Annuaires du personnel
Finalité : Enrichissement du contenu du site affichant des informations de contact (courriel, nom, prénom, photo)
Base légale : Intérêts légitimes poursuivis par la Collectivité
Péremption : Modification, suppression à votre demande
Inscription aux lettres d’information
Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : Modification, suppression par la personne concernée
Inscription aux alertes SMS
Finalité : Permet à l’usager de s’abonner ou se désabonner des envois de SMS
Base légale : Consentement
Péremption : Modification, suppression par la personne concernée
Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner
TarteAuCitron (gestion des cookies)
Finalité : Sauvegarde vos choix en matière de consentement des cookies
Péremption : 6 mois
LocalStorage
Finalité : Sauvegarde de vos préférences
Péremption : 6 mois
Matomo (Piwik)
Finalité : Mesure d’audience
Péremption : 6 mois
Cookies tiers
Google Analytics
Finalité : Mesure d’audience
Péremption : 6 mois
Google Tag Manager
Finalité : Mesure d’audience
Péremption : 6 mois
Streaming vidéo (DailyMotion, YouTube, Viméo)
Finalité : Enrichissement de contenu sur le site
Péremption : 6 mois