INSTRUCTEUR DES AFFAIRES FONCIERES

La commune de Fos-sur-Mer recrute un instructeur des affaires foncières par voie statutaire pour tout fonctionnaire ou lauréat du concours.

Le poste est également ouvert aux contractuels à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (art. L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique). Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d’un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient.

Le contexte et vos missions

Rattaché(e) à la direction de l’aménagement et des affaires immobilières, l’instructeur(trice) des affaires foncières assure une gestion dynamique du patrimoine immobilier communal, il/elle valoriser le patrimoine immobilier de la commune et instruit des demandes et des dossiers fonciers.

Les principales missions sont les suivantes :

• Assurer le suivi des affaires foncières et le secrétariat du service foncier
• Mener dans leur totalité les procédures de cessions et d’acquisitions des biens immobiliers (vérification des origines de propriété, saisine des services de France Domaine, travail en relation avec les géomètres, les notaires, rédaction d’actes en la forme administrative, relecture et vérification de la rédaction des actes notariés)

• Mise à jour des nouvelles adresses postales aux administrés ainsi qu’aux différents organismes (ENEDIS – Poste …)
• Rédiger et suivre des conventions de mise à disposition, des autorisations et des conventions d’occupation temporaire, des baux
• Sécuriser les actes ;
• Organiser les enquêtes publiques de classement et de déclassement
• Rédiger des courriers, des projets de rapports et de délibérations
• Rédiger les courriers et réponses aux demandes des notaires
• Suivre les déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
• Préparer les dossiers devant être présentés aux différentes commissions
• Accueil téléphonique et physique du public
• Participer à des réunions
• Assurer une veille juridique et technique

Vous partagez nos valeurs : respect et équité, engagement et créativité, esprit d’équipe et reconnaissance de la diversité, esprit d’entreprendre et dynamique.

Votre profil

Vous êtes titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur en droit immobilier public et privé, ou justifiez d’une expérience sur un poste équivalent.

Vous maitrisez les règles de la domanialité publique et privé, et avez une très bonne connaissance des procédures foncières et de l’immobilier (cessions, acquisitions, baux). Vous êtes capable d’élaborer des tableaux de suivi des dossiers.

Vous connaissez la réglementation en matière d’urbanisme, ainsi que le fonctionnement des collectivités territoriales.

Disponible, rigoureux(se), organisé(e) vous possédez des qualités rédactionnelles et relationnelles avérées et vous savez travailler en transversalité. Vous avez un intérêt pour les technologies de l’information et de la communication, et en particulier pour le SIG.

Vous avez le sens du service public, et possédez une certaine aptitude à la négociation.

Permis B exigé

Votre temps et votre lieu de travail

Poste à temps complet,

Poste basé à Fos-sur-Mer, Domaine de la Mériquette

Votre rémunération

Vous êtes fonctionnaire :

• Rémunération Statutaire
• Régime indemnitaire lié aux fonctions
• Prime Hiver + Prime été (577 € +375 €)

Vous n’êtes pas fonctionnaire :

• Régime indemnitaire lié aux fonctions
• Prime Hiver + Prime été (656 € + 412€)
• Vos années d’expérience prises en compte pour déterminer le niveau de votre rémunération !

Vos modalités de travail et vos avantages

Des conditions de travail assurant un équilibre entre vie personnelle et professionnelle :

25 jours de congés payés par an et 18 ou 23 JRTT selon un temps de travail hebdomadaire de 38 heures ou 39 heures.

Compte Epargne Temps.

Formation continue tout au long de votre carrière professionnelle

Participation sous conditions aux frais de transports domicile/travail (abonnement de transports en commun)

Ticket restaurant (sous forme de carte) : valeur 9,85 €/ticket soit un montant global de 167,45€

Adhésion mutuelle prévoyance à 1.15 % du traitement de base avec participation employeur de 10 euros par mois

Participation employeur mutuelle santé labellisée 25 euros par mois

Loisirs, voyages à tarifs avantageux, possibilité d’adhésion au programme des chèques vacances par le biais d’une association du personnel (AEVF).

Intéressé(e), vous voulez en savoir plus ?

N’hésitez pas à contacter Madame Nathalie MAESTRE, directrice de l’aménagement et des affaires immobilières au 04 42 47 77 92

Cette offre vous séduit et vous voulez relever le défi ?

Postulez sur www.fossurmer.fr ou par mail à l’adresse suivante : recrutement.daai@mairie-fos-sur-mer.fr avant le 14 décembre 2024

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