FISAC

Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) permet d’obtenir des subventions pour l’organisation d’opérations collectives comme des animations commerciales, ou pour des opérations individuelles (modernisation des locaux, sécurisation, accès aux personnes handicapées et à mobilité réduite).

Les aides directes, pour qui ?

• Les commerces de proximité qui apportent un service à la population locale ;
• Les entreprises sédentaires inscrites au Répertoire des métiers ou au Registre du commerce, dont le chiffre d’affaire est inférieur à 1 000 000 € Hors taxe (HT) ;
• Les entreprises qui se situent sur le périmètre de l’opération défini pour la commune.

Quels travaux ?
Les dépenses d’investissement éligibles sont :
• La rénovation des vitrines ;
• Les équipements destinés à assurer la sécurité des commerces ;
• Les aménagements destinés à faciliter l’accessibilité des commerces aux personnes à mobilité réduite ;
• La modernisation des locaux d’activité, les travaux devant être réalisés par des entreprises (fourniture et pose comprise).

Quelle subvention ?
Seuls les projets de plus de 3 000 € HT de travaux éligibles peuvent prétendre aux aides directes. Le montant de la subvention est plafonné à 40% du coût HT des travaux éligibles dans la limite d’un plafond de 8 000 € (soit un montant maximal de travaux pris en compte de 20 000 € HT). La subvention est valable un an à partir de la notification.