Demande de subvention

Une cellule d’appui aux associations répond à l’ensemble de vos demandes et vous apporte tous les conseils nécessaires aux projets associatifs.
Elle traite également les aides financières dans l’instruction des dossiers de demande de subvention.

Première demande

Vos statuts déposés ou approuvés, en un seul exemplaire.

Votre demande de subvention est inférieure à 23 000 euros

Vous n’avez pas à fournir d’autres documents, il vous suffit de remplir le dossier et de l’envoyer à l’organisme dont vous sollicitez l’aide.

Au-delà de 23 000 euros

Vous devrez fournir les justificatifs suivants :

• les derniers comptes annuels approuvés ;
• le rapport d’activité.

Renouvellement

• Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, seulement s’ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une demande initiale ;
• le compte-rendu financier de la subvention dont vous demandez le renouvellement (**) ;
• les derniers comptes annuels approuvés ;
• le rapport d’activité.

Dans tous les cas

• La demande de subvention obligatoirement remplie sur l’imprimé inclus dans cette plaquette
• L’arrêté des comptes de fin d’exercice du dernier exercice clos certifiés conformes par le Président et le Trésorier de l’association si l’ensemble des subventions publiques perçues (Etat, Région, Département, SAN Ouest Provence, Commune, …) sont inférieures à 153 000 € certifiés conformes par le Commissaire aux comptes si la totalité des subventions publiques perçues sont supérieures ou égales à 153 000 €
• La DADS de l’année écoulée (Déclaration Annuelle des Déclarations Sociales) pour les associations qui emploient du personnel (détail par employé)
• Le compte-rendu de la dernière Assemblée Générale
• Le compte-rendu d’activité le plus détaillé possible de l’année écoulée précisant notamment l’utilisation de la subvention municipale
• Le programme d’activités pour l’année à venir (calendrier des manifestations prévues)
• Le budget prévisionnel faisant apparaître le montant de la subvention municipale sollicitée et incluant toutes les sommes demandées certifié conforme par le Président et le Trésorier
  Très important : une copie du relevé de comptes au 31 décembre pour chaque compte bancaire de votre association vous sera demandé fin janvier de l’année suivante.
• Le récépissé des immatriculations SIREN-SIRET
• L’attestation d’agrément Jeunesse et Sports pour les associations à caractère sportif
• L’assurance Responsabilité civile de l’association (justificatif du contrat de police + quittance)
• La liste des membres du Conseil d’administration (en indiquant les membres du bureau)
• Un relevé d’identité bancaire ou postal original libellé au nom de l’association (les chèques annulés ne sont pas admis)
• Si le dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, vous devez joindre le pouvoir de ce dernier au signataire.