Organisation de fête foraine type parc d’attractions

Publié le – Mis à jour le

A la suite de la réception d’une demande pour l’installation d’une fête foraine, sur le site de la Marronède, durant la saison estivale 2024, la Commune procède à un avis de publicité à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, conformément à l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

  • Courrier de manifestation d’intérêt rédigé à l’attention de Monsieur le Maire et adressé à la Direction des Festivités et du Tourisme BP 5 13771 Fos-sur-Mer CEDEX par voie postale ou à l’adresse électronique suivante : tourisme@mairie-fos-sur-mer.fr
  • Copie de la CNI, passeport ou carte de résident de l’organisateur
  • Extrait de k-bis de moins de 3 mois ou une carte permettant l’exercice d’activités non sédentaires ou l’attestation provisoire pour les nouveaux déclarants exerçant une activité ambulante ou statuts de l’association
  • Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
  • Descriptif visuel et technique des manèges et stands proposés comprenant la capacité d’accueil, les tarifs pratiqués (ticket à l’unité) et le cas échéant la nature et valeur des lots, et grille tarifaire des prestations proposées
  • Plan détaillé des attractions
  • Photos des attractions

Pour chaque manège et stand :

  • Extrait de k-bis de moins de 3 mois ou une carte permettant l’exercice d’activités non sédentaires ou l’attestation provisoire pour les nouveaux déclarants exerçant une activité ambulante
  • Attestation d’assurance
  • agrément délivré par un organisme de contrôle agrée par le Ministère de l’Intérieur pour le contrôle des manèges, machines et installations des fêtes foraines,
  • Attestation de formation spécifique en hygiène alimentaire (pour les stands alimentaires).
  • Tout document jugé utile

Une attestation d’ouverture effectuée par un organisme agréé sera obligatoirement délivrée avant le passage de la commission technique 24h avant l’ouverture du parc.

1- La déclaration

Demande écrite à déposer en mairie en complétant le dossier téléchargeable ci-dessous

2- Examen de la demande

3- Le récépissé de déclaration

Délivrance au(x) déclarant(s) du récépissé de déclaration valant justification de licence

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