Occupation du domaine public à des fins commerciales

Publié le – Mis à jour le

Retrouvez sur cette page les publicités d’occupation du domaine public de la commune de Fos-sur-Mer.

En application de la loi du 19 avril 2017, retrouvez dans cette rubrique l’ensemble des publicités concernant les offres pour l’occupation du domaine public.

Ce document détaille:

  • les manifestations concernées par des occupations du domaine public,
  • la nature de l’occupation et sa période
  • le montant de la redevance,
  • les emplacements,
  • la liste des documents à fournir
  • le service compétent.

DYNAMISATION DU PORT DE PLAISANCE

Dans le cadre de la dynamisation du port de Plaisance, la Ville entend mettre en valeur l’usage de trois locaux situés à l’angle sud-est du port de plaisance.

– Vente des produits issus de la pêche locale

– Montant de la redevance : 271.95 euros par mois

Appel à candidature à télécharger ici

Annexe – Plan à télécharger ici

Manifestation   Soirée Latino
Description 1 buvette
Période d’occupation Samedi 2 mars (19h – 01h)
Montant redevance   100€
Emplacement Maison de la Mer
Liste des document à fournir 2 mois avant la date de la manifestation      kbis, assurance
service compétent contact Direction des Festivités et du Tourisme – 04.42.47.71.96
Manifestation   Soirée Latino
Description 1 Food-truck
Période d’occupation Samedi 2 mars (19h – 01h)
Montant redevance   50€
Emplacement Maison de la Mer
Liste des document à fournir 2 mois avant la date de la manifestation      kbis, assurance
service compétent contact Direction des Festivités et du Tourisme – 04.42.47.71.96

EXPLOITATION D’EMPLACEMENTS SAISONNIERS SUR LE DOMAINE PUBLIC 

SITE : « GRANDE PLAGE ET PLAGE DU CAVAOU »

MISE EN CONCURRENCE POUR UNE OCCUPATION PORTANT SUR L’ANIMATION DU SITE APPEL A CANDIDATURES ET PROJETS 2022

– Petite restauration/Snacks

– Location d’engins de plage

Cahier des charges à télécharger ici

Manifestation   vente de muguet
Description Vente de fleurs
Période d’occupation 01-mai
Montant redevance   Gratuit
Emplacement La vente de muguet sauvage est autorisée sur le territoire de la Commune le 1er mai. Elle ne peut se faire qu’à 40 mètres minimum des boutiques de fleuristes. Le muguet doit être vendu en l’état, sans adjonction de fleurs, plante ou végétal de quelque nature que ce soit. Une déclaration préalable de vente au déballage doit être faite 5 semaines avant le début de celle-ci (à l’exception des professionnels). Le vendeur devra afficher les prix et détenir régulièrement le produit. L’occupation est soumise à autorisation délivrée par arrêté municipal. 
Liste des document à fournir 2 mois avant la date de la manifestation                cerfa – déclaration de vente au déballage 5 semaines avant la date
service compétent contact

Manifestation   Fête de la Crau
Description 4 Food truck salé/ 1 Food truck sucré (hors boisson)
Période d’occupation Dimanche 26 mai (9h – 19h)
Montant redevance   50€/Food truck
Emplacement Place des fouilles
Liste des document à fournir 2 mois avant la date de la manifestation      kbis, CCI, assurance
Service compétent contact Direction des Festivités et du Tourisme – 04.42.47.71.96

Manifestation   Fête de la Crau
Description 1 buvette
Période d’occupation Dimanche 26 mai (10h – 16h)
Montant redevance   100 €/jour
Emplacement Place des Producteurs
Liste des document à fournir 2 mois avant la date de la manifestation      kbis, assurance
service compétent contact Direction des Festivités et du Tourisme – 04.42.47.71.96

Manifestation   Fête de la Crau
Description Foire d’artisans, commerçants et horticulteurs
Période d’occupation Dimanche 26 mai (9h – 19h)
Montant redevance   1,60€/m
Emplacement Centre Ancien
Liste des document à fournir 2 mois avant la date de la manifestation      kbis, assurance
service compétent contact Direction des Festivités et du Tourisme – 04.42.47.71.96

Manifestation   JEUN’ESTIVAL
Description 1 Food truck – sucré / salé/ boissons sans alcool
Période d’occupation samedi 29 juin (12h-00h)
Montant redevance   7 €
Emplacement
Liste des document à fournir 2 mois avant la date de la manifestation      kbis, assurance
service compétent contact Service jeunesse – 04.42.47.71.73

Manifestation   Marché nocturne
Description 25- 35 exposants
Période d’occupation juillet – août
Montant redevance   1,58€ / m / jr
Emplacement port de plaisance
Liste des document à fournir 2 mois avant la date de la manifestation      kbis, CCI, assurance
service compétent contact Direction des Festivités et du Tourisme -Alizé VIET 04.42.47.71.24

EXPLOITATION D’EMPLACEMENTS SAISONNIERS SUR LE DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION « LES CABANES DU PORT » 

SITE : « PORT DE PLAISANCE CLAUDE ROSSI»

MISE EN CONCURRENCE POUR UNE OCCUPATION PORTANT SUR L’ANIMATION DU SITE APPEL A CANDIDATURES ET PROJETS 2025

–  Restauration/petite restauration

–  Débit de boissons

Cahier des charges à télécharger ici

Manifestation   Mercredis du rire
Description Food trucks sucré/salé/boissons (petite terrasse)
Période d’occupation tous les mercredis du 10/07 au 21/08 (18h – 23h)
Montant redevance   50€ / jour
Emplacement Place des Producteurs
Liste des document à fournir 2 mois avant la date de la manifestation      kbis, CCI, assurance
service compétent contact Direction des Festivités et du Tourisme – 04.42.47.71.96

Manifestation   fête foraine 14 juillet et 15 août
Description Water Ball, confiserie – snack, trampoline, grue, chenille, pêche aux canards, churros, manège enfantin, loterie, manège adulte (à sensation)
Période d’occupation  —
Montant redevance   stands 3.15€ manège enfantin 31.5€ manège adulte 52.5€
Emplacement Fête du 14 juillet : Esplanade des Arènes – Fête des Aoûtiennes: Place du Marché
Liste des document à fournir 2 mois avant la date de la manifestation      kbis, assurance, CTS
service compétent contact Direction des Festivités et du Tourisme -Alizé VIET 04.42.47.71.24

Manifestation   vente de chrysanthèmes
Description vente de fleurs
Période d’occupation 01-nov
Montant redevance   1,5 €/ML/jour
Emplacement Cimetière Beaume Loubière
Liste des document à fournir 2 mois avant la date de la manifestation      cerfa – déclaration de vente au déballage 5 semaines avant la date
service compétent contact

Manifestation   Noël sur glace
Description Soirée d’ouverture
Période d’occupation Vendredi 22 décembre 2023, à partir de 18h
Montant redevance   1.58€ le mètre linéaire/jour 
Emplacement Place des producteurs
Liste des document à fournir 2 mois avant la date de la manifestation      kbis, assurance, HACCP
service compétent contact Direction des Festivités et du Tourisme – Alizé VIET- 04.42.47.71.24

Manifestation   Noël sur glace
Description 2 Food Trucks décorés sur le thème de Noël
Période d’occupation Ouverture vendredi 22/12/2023 à 18h jusqu’à 21h
Samedi 23/12/2023 de 10h à 21h
Du 24/12/2023 décembre au dimanche 7/01/2024 de 10h à 19h
Fermeture des installations uniquement le 25/12/2023 et le 1/01/2024 matin
Montant redevance   50€ par jour d’installation du Food Truck
Emplacement Place des producteurs
Liste des document à fournir 2 mois avant la date de la manifestation      kbis, assurance, HACCP
service compétent contact Direction des Festivités et du Tourisme – Alizé VIET – 04.42.47.71.24

Manifestation   Cirques / spectacle de marionettes
Description
Période d’occupation 1 par mois sauf juin, juillet, août et manifs parallèles
Montant redevance   cirque de moins de 300 places: 52.5€ / jour de représentation, 31.50€ / jour de stationnement; cirque de plus de 300 places : 78.75€ / jours de représentation; 52.50€ / jour de stationnement; spectacle ambulant (type guignol) : 21€/ jour de représentation, 15.75€ / jour de stationnement
Emplacement Esplanade des Arènes
Liste des document à fournir 2 mois avant la date de la manifestation      les dates d’arrivée et de départ, nombre de véhicules, capacité d’accueil ou surface occupée, présence ou non d’animaux, licence d’entrepreneur de spectacle délivrée par la DRAC, attestation d’assurance,kbis, extrait du registre de sécurité ou certificat provisoire d’homologation pour la chapiteaux, certificat pour l’entretien et la présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques
service compétent contact Direction des Festivités et du Tourisme -Alizé VIET 04.42.47.71.24

Manifestation   musique sous les pins
Description  Food trucks sucré/salé/boissons 
Période d’occupation 21 juillet, 4 août
Montant redevance   50 € / jour
Emplacement  Centre aéré — Maison des enfants
Liste des document à fournir  kbis, CCI, assurance
service compétent contact Direction des Festivités et du Tourisme – 04.42.47.71.96

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