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Demande d’acte de décès
Publié le
04/10/2023
Demande d’acte de décès
Je soussigné(e)
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Nom
(obligatoire)
Prénom
(obligatoire)
Adresse
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Adresse postale
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ZIP / Code postal
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Ville
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Téléphone
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E-mail
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sollicite la délivrance d’un acte d’état civil :
(obligatoire)
extrait sans filiation
extrait avec filiation
copie intégrale
concernant :
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me concernant
concernant mon conjoint
concernant mon enfant
Motif de la demande :
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Acte de décès
Date de décès
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Nom :
(obligatoire)
Nom (pour les femmes, nom de jeune fille)
(obligatoire)
Prénom
(obligatoire)
Date de la demande :
Merci de joindre la copie de votre CNI du demandeur
(obligatoire)
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