Naissance : reconnaissance, naissance, baptême civil

Reconnaissance avant naissance

Afin de simplifier la déclaration de naissance, il est préférable de faire établir une reconnaissance anticipée auprès de la Mairie de votre choix.

Nom de l’enfant

Selon l’article 311-21 du code civil, les parents ont la faculté de choisir en accord, le nom de leur enfant (4 possibilités de votre choix) :

• Nom du père
• Nom de la mère
• Noms des deux accolés dans l’ordre de leur choix (père mère ou mère père)

Ce choix doit IMPERATIVEMENT être effectué au moment de la déclaration de naissance (uniquement dans le cas d’une première naissance au sein de la famille).

Attention, le non choix vaut choix.

Le nom attribué à la naissance à l’enfant est définitif et vaudra pour les enfants à venir.
Un imprimé de « déclaration de choix de nom » sera rempli et joint à la déclaration de naissance.

S’il n’y a pas eu de reconnaissance établie préalablement à la déclaration de naissance, une reconnaissance postérieure devra (le cas échéant) être faite par le père. La reconnaissance après naissance, peut être souscrite dans la mairie de votre choix.

Le nom de l’enfant pourra alors être changé sur déclaration conjointe des parents, auprès de la mairie du domicile de l’enfant muni de votre pièce d’identité et justificatif de domicile.

Parents mariés ou non

Si le père désire procéder à la déclaration de naissance, il est souhaitable qu’il se rende à la Mairie de naissance muni de votre pièce d’identité et justificatif de domicile.

Attention, toute erreur dans la rédaction de l’acte de naissance constatée postérieurement, doit faire l’objet d’une demande de rectification auprès du service civil du Parquet du Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence.
Si les parents possèdent déjà un livret de famille (parents mariés ou seconde naissance de parents non mariés), il conviendra de le faire parvenir également au service état civil, afin qu’il puisse être complété.

Pour toute demande, utilisez le formulaire suivant : Demande d’acte de naissance

Le baptême civil nécessite la constitution d’un dossier :

• une pièce d’identité de chacun des parents,
• une pièce d’identité du parrain et de la marraine,
• un justificatif de domicile des parents,
• le livret de famille,
• acte de naissance de l’enfant à baptiser de moins de 3 mois

Merci de remplir le formulaire suivant :

L’organisation de la cérémonie de baptême civil est laissée à l’appréciation du Maire de la Commune et peut revêtir des aspects plus ou moins officiels.

L’acte citoyen est alors consigné par écrit.

Le baptême civil n’a pas de valeur juridique

Historiquement, la notion de baptême républicain remonte au décret du 20 prairial, an II (8 juin 1794) qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes de l’état civil.
Néanmoins, le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.

Par ailleurs, ne s’agissant pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil.

Ainsi, rien n’oblige l’officier d’état civil à recevoir une déclaration de « baptême » ou de « parrainage civil », cela ne lui est interdit non plus mais les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne représentent aucune valeur juridique.

En résumé, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il vous est donc conseillé d’être désigné tuteur par voie testamentaire notariée ou sous seing privé.

Définition

Le baptême civil, appelé également « baptême républicain », est destiné à faire entrer un enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Le baptême civil est un moyen de célébrer la venue au monde d’un enfant sans connotation religieuse. Il est accessible à tous et convient particulièrement aux parents athées ou de religion différente. Il permet de donner à un enfant un parrain et une marraine sans avoir à passer par l’église.

L’origine du baptême civil

Le parrainage civil remonte à l’époque de la séparation de l’Eglise et de l’Etat, c’est à dire à la révolution française. Il a été institué par le décret du 20 prairial an II, le 8 juin 1794.

Après être tombé en désuétude pendant plus d’un siècle, il connaît ces dernières années un engouement croissant en France. Alors qu’il a été autrefois instauré comme une mesure anticléricale, le baptême civil est aujourd’hui plutôt apprécié comme un complément ou une alternative au baptême religieux.

A qui s’adresser pour organiser un baptême civil ?

Un baptême civil se déroule toujours à la mairie et c’est à elle qu’il faut s’adresser pour l’organiser.

Il faut savoir qu’il n’existe pas de texte officiel qui prévoit le baptême civil, et rien n’oblige les mairies à le pratiquer. Même si la plupart des mairies d’arrondissements le célèbrent, mieux vaut se renseigner pour savoir s’il est possible d’organiser le baptême de votre enfant dans la mairie de votre commune

Au cas où votre mairie ne pratique pas le parrainage civil sachez qu’il est possible de demander une dérogation auprès d’une autre commune.

Comment se déroule la cérémonie du baptême civil ?

Le baptême civil se déroule généralement dans la salle des mariages, le samedi après-midi.

Il n’y a pas de cérémonial préétabli cependant la cérémonie se déroule généralement comme suit :

Les parents et l’enfant sont accueillis par le maire ou son adjoint dans la salle des mariages.

Celui-ci fait un rappel historique sur l’origine de la cérémonie, un discours sur l’enfant et rappelle ensuite les valeurs républicaines.