Inscription sur les listes électorales

Vérifiez que vous êtes bien inscrit(e) dans votre commune ou consulat avant de vous rendre aux urnes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Pièces à fournir

Fournir la copie de :

• Carte Nationale d’Identité recto verso ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans pour les électeurs français ;
• Carte Nationale d’Identité recto verso ou passeport ou titre de séjour en cours de validité pour les électeurs européens;
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (date d’édition) ;

Pour les personnes hébergées chez un tiers, fournir :

• Carte d’identité recto verso ou passeport du demandeur en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans,
• Attestation d’hébergement de moins de 3 mois,
• Carte d’identité ou passeport de l’hébergeant,
• Justificatif de domicile au nom de l’hébergeant datant de moins de trois mois (date d’édition),
• Tout document récent au nom de l’hébergé sur lequel figure son adresse.

Pour les personnes hébergées chez leurs parents, de moins de 26 ans, fournir :

• Carte d’identité recto verso ou passeport du demandeur en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans,
• Justificatif de domicile au nom des parents datant de moins de trois mois (date d’édition),
• Copie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance avec filiation

JUSTIFICATIFS DE DOMICILE ACCEPTES (datant de moins de 3 mois _ date d’édition)

• Facture de fournisseurs d’électricité ou de gaz ou attestation de contrat
• Facture des sociétés des eaux
• Facture de téléphone fixe
• Facture des fournisseurs d’accès à la télévision numérique, à internet,
• Avis d’imposition sur le revenu
• Taxe d’habitation
• Relevé de paiement pôle emploi,
• Bulletin de salaire,
• Titre de pension de retraite ou d’invalidité,
• Quittance de loyer avec identité et adresse du propriétaire,
• Bail avec les noms et signature du bailleur, du locataire, la date de prise d’effet, l’adresse,
• Relevé de remboursement de la Sécurité Sociale ou d’une mutuelle,
• Attestation d’assurance multirisque Habitation de la résidence principale,
• Attestation des droits de la Sécurité Sociale.

Ou bien : Si vous n’êtes pas domicilié à Fos-sur-Mer, vous pouvez prétendre à l’inscription sur la liste électorale au titre de votre qualité de contribuable. Fournir dans ce cas les avis prouvant l’inscription, pour la deuxième année et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales : taxe foncière, taxe d’habitation (si les 2 adresses différentes) ou cotisation foncière des entreprises (CFE) au nom du demandeur ou de son conjoint.

Télécharger le Cerfa “DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES À L’USAGE DES CITOYENS FRANÇAIS”

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions liées à l’inscription sur les listes électorales et au nombre maximum de procurations. 

Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote 

Par ailleurs, le jour du scrutin, le mandataire ne doit pas détenir plus de 2 procurations, dont une seule établie en France, soit :

• 1 procuration établie en France,
• ou 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l’étranger,
• ou 2 procurations établies à l’étranger.

Télécharger le Cerfa “VOTE PAR PROCURATION”