Légalisation de signature

La légalisation de signature est une procédure légale qui vise à authentifier une signature apposée sur un document afin de garantir sa validité et son authenticité dans un contexte international ou dans certaines situations spécifiques. Elle est souvent utilisée pour des documents officiels, juridiques ou administratifs qui doivent être reconnus et acceptés par des autorités étrangères ou organismes privées. Une administration française ne peut pas exiger la légalisation (ou certification matérielle) d’une signature apposée sur un document qui lui est remis ou présenté.

Pièces à fournir :

• Document avec la signature à légaliser
• Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature
• Justificatif de domicile (moins de 6 mois)

La légalisation de votre signature se fait obligatoirement en votre présence, vous devez signer au guichet devant l’agent. Si vous ne présentez pas de pièce d’identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent présenter leur pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Attention : La légalisation de signature ( ou certification matérielle de signature) ne doit pas être confondue avec la légalisation d’un document public étranger, ni avec la légalisation ou l’apostille d’un document public français à destination d’une autorité étrangère. Ces procédures permettent d’attester la véracité de la signature, la fonction et l’autorité du signataire et l’identité du sceau ou timbre.