Demande de naturalisation – réintégration
Publié le – Mis à jour le
La demande de naturalisation peut permettre d’obtenir la nationalité française sous certaines conditions : la résidence en France, l’intégration dans la communauté française et l’absence de condamnations pénales.
Toutes les conditions d’obtention de la naturalisation sont disponibles sur le site service public :
- Un formulaire de demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation est remis au postulant en préfecture, mairie de domicile ou par voie électronique.
- Formulaire à remplir en double exemplaire.
- Une notice d’information sur les pièces à fournir pour l’établissement de son dossier lui est également délivrée.
- Ces pièces doivent être produites en totalité au dépôt de la demande.
Dépôt
- A expédier en recommandé avec accusé de réception (RAR) en Préfecture :
Préfecture des bouches du Rhône – Direction des Etrangers et de la Nationalité
Service Interdépartemental des Naturalisations
Place Félix Baret – CS 30001
13259 MARSEILLE Cedex 06 - A l’étranger, auprès d’un consulat français du pays où il réside
Francisation du nom et/ou des prénoms
- Lors de sa demande de naturalisation, le postulant peut demander, sous certaines réserves, la francisation de ses noms et/ou prénom(s) ainsi que celle des prénoms de ses enfants.
- Il peut également demander l’attribution d’un prénom français, lorsque lui ou ses enfants n’ont aucun prénom.
La demande de naturalisation est soumise à un droit de timbre de 55 € (depuis le 1er janvier 2012, timbre fiscal ordinaire).
Tout au long de la procédure d’instruction de sa demande, le postulant doit informer l’administration de toute modification.
Important : l’ensemble des pièces délivrées à l’étranger doivent être rédigées en langue d’origine et traduites par un traducteur agréé.
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Cerfa – DEMANDE D’ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE