MENTIONS LÉGALES

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Le Directeur de la publication est René Raimondi, maire de Fos-sur-Mer et le service Communication de la ville de Fos-sur-Mer.
Téléphone : 04 42 47 70 00

L’hébergement et la maintenance technique sont assurées par STRATIS.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

Responsabilité

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Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de la ville de Fos-sur-Mer.
En vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de la ville.

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• Les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués ;

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La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées par courriel à : communication@mairie-fos-sur-mer.fr

Crédits

Conception et réalisation : STRATIS

Photographies : Michel Serra, Olivier Bonnet, Daniel Cismondo, Lucie Lacoume, Gil Brehelin

Vidéos : Lucie Lacoume, Gil Brehelin

Cartographie : © les contributeurs d’OpenStreetMap. Les données sont disponibles sous la licence ODbL.

Données personnelles

Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.

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