Délibérations du Conseil Municipal, Direction des services juridiques : 07/01/25 -Approbation des rapports de la CLECT portant évaluation des charges transférées entre la Métropole et ses communes membres au titre des transferts et restitutions de compétences
Date limite de réponse :
1 document Publié le
-
Approbation des rapports de la CLECT portant évaluation des charges transférées entre la Métropole et ses communes membres au titre des transferts et restitutions de compétences