Arrêtés du Maire, Direction des services juridiques : 6/11 – Autorisation d’occupation temporaire du domaine public délivrée à la Société ONET Services, pour la mise en place d’une nacelle en vue d’intervenir sur la vitrerie de l’Hôtel de Ville, avenue René Cassin à Fos-sur-Mer, le 31 octobre 2023.

Date limite de réponse :

1 document Publié le

  • Autorisation d’occupation temporaire du domaine public délivrée à la Société ONET Services, pour la mise en place d’une nacelle en vue d’intervenir sur la vitrerie de l’Hôtel de Ville, avenue René Cassin à Fos-sur-Mer, le 31 octobre 2023.

    PDF 114,8 ko Télécharger

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public délivrée à la Société ONET Services, pour la mise en place d’une nacelle en vue d’intervenir sur la vitrerie de l’Hôtel de Ville, avenue René Cassin à Fos-sur-Mer, le 31 octobre 2023.