Délibérations du Conseil Municipal, Direction des services juridiques : 23/12 Approbation des avenants n°5 aux conventions de gestion relatives aux compétences “Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire” et “Promotion du tourisme dont la création d’office de tourisme” de la commune de Fos-sur-Mer

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  • Approbation des avenants n°5 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" et "Promotion du tourisme dont la création d'office de tourisme" de la commune de Fos-sur-Mer

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23/12 Approbation des avenants n°5 aux conventions de gestion relatives aux compétences “Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire” et “Promotion du tourisme dont la création d’office de tourisme” de la commune de Fos-sur-Mer