Conseil municipal, Délibérations du Conseil Municipal, Direction des services juridiques : 22/11 – Attribution d’une garantie d’emprunt pour le remboursement d’un prêt souscrit par la société anonyme d’HLM Famille & Provence

Date limite de réponse :

2 documents Publié le – Mis à jour le

  • Attribution d'une garantie d'emprunt pour le remboursement d'un prêt souscrit par la société anonyme d'HLM Famille & Provence

    PDF 1,0 Mo Télécharger
  • 2023-DEL-PJ-DSJ

    PDF 10,6 Mo Télécharger

Attribution d’une garantie d’emprunt pour le remboursement d’un prêt souscrit par la société anonyme d’HLM Famille & Provence