Conseil municipal, Délibérations du Conseil Municipal, Direction des services juridiques : 22/11 – Attribution d’une garantie d’emprunt pour le remboursement d’un prêt réaménagé souscrit par la société anonyme d’HLM, CDC HABITAT – Réaménagement prêt Caisse des Dépôts et Consignations

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Attribution d’une garantie d’emprunt pour le remboursement d’un prêt réaménagé souscrit par la société anonyme d’HLM, CDC HABITAT – Réaménagement prêt Caisse des Dépôts et Consignations