Arrêtés du Maire, Direction des services juridiques : 18/07 – Dérogation aux arrêtés municipaux 2005-4775 et 2008-338 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement des poids lourds de plus de 9 tonnes de PTAC en agglomération pour des livraisons de matériaux au 44 rue Max Baccharetti à Fos-sur-Mer, du 12 au 20 juillet 2023 – Entreprise CARL AN DO.

Date limite de réponse :

1 document Publié le

  • Dérogation aux arrêtés municipaux 2005-4775 et 2008-338 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement des poids lourds de plus de 9 tonnes de PTAC en agglomération pour des livraisons de matériaux au 44 rue Max Baccharetti à Fos-sur-Mer, du 12 au 20 juillet 2023 – Entreprise CARL AN DO.

    PDF 110,2 ko Télécharger

Dérogation aux arrêtés municipaux 2005-4775 et 2008-338 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement des poids lourds de plus de 9 tonnes de PTAC en agglomération pour des livraisons de matériaux au 44 rue Max Baccharetti à Fos-sur-Mer, du 12 au 20 juillet 2023 – Entreprise CARL AN DO.