Décisions du Maire, Direction des services juridiques : 17/02/25 -Prolongation de l’arrêté N°2024-821 portant autorisation d’occupation du domaine public impasse Augustin Feraud et rue François Sanchez et dérogation aux arrêtés municipaux 2005-4775, 2008-338 et 2022-894 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement des poids-lourds de plus de 9 tonnes de PTAC en agglomération, à la la Société T2JM, du 1er mars au 31 juillet 2025.

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  • Prolongation de l’arrêté N°2024-821 portant autorisation d’occupation du domaine public impasse Augustin Feraud et rue François Sanchez et dérogation aux arrêtés municipaux 2005-4775, 2008-338 et 2022-894 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement des poids-lourds de plus de 9 tonnes de PTAC en agglomération, à la la Société T2JM, du 1er mars au 31 juillet 2025.

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