Arrêtés du Maire, Direction des services juridiques : 16/06 – Autorisation d’occupation du domaine public à Madame RAKOTOVAO Yolande…

Date limite de réponse :

1 document Publié le

  • Autorisation d’occupation du domaine public à Madame RAKOTOVAO Yolande pour le marché nocturne de la saison estivale 2023

    PDF 89,0 ko Télécharger

Autorisation d’occupation du domaine public à Madame RAKOTOVAO Yolande pour le marché nocturne de la saison estivale 2023