Arrêtés du Maire, Direction des services juridiques : 13/03/25 – Autorisation d’occupation du domaine public pour l’installation d’une benne à déchets, n° 50 allée des Chatons à Fos-sur-Mer et dérogation aux arrêtés municipaux 2005-4775, 2008-338 et 2022-894 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement des poids-lourds de plus de 9 tonnes de PTAC en agglomération, à Mme GIRARD Magali, du 04 avril au 07 avril 2025.

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  • Autorisation d’occupation du domaine public pour l’installation d’une benne à déchets, n° 50 allée des Chatons à Fos-sur-Mer et dérogation aux arrêtés municipaux 2005-4775, 2008-338 et 2022-894 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement des poids-lourds de plus de 9 tonnes de PTAC en agglomération, à Mme GIRARD Magali, du 04 avril au 07 avril 2025.

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