Arrêtés du Maire, Direction des services juridiques : 12/12 – Composition de la réserve communale de sécurité civile de la commune de Fos-sur-Mer (abrogation de l’arrêté municipal n°2023-539 du 18 juillet 2023)

Date limite de réponse :

1 document Publié le

  • Composition de la réserve communale de sécurité civile de la commune de Fos-sur-Mer (abrogation de l’arrêté municipal n°2023-539 du 18 juillet 2023)

    PDF 85,2 ko Télécharger

Composition de la réserve communale de sécurité civile de la commune de Fos-sur-Mer (abrogation de l’arrêté municipal n°2023-539 du 18 juillet 2023)