Délibérations du Conseil Municipal, Direction des services juridiques : 11/05/2025-Convention constitutive de groupement de commandes permanent entre la commune de Fos sur Mer, le Centre Communal d’Action Sociale et la Régie autonome personnalisée FAME relative à la passation et à l’exécution du marché public visant à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, la télétransmission de la comptabilité publique, l’archivage légal des documents télétransmis, la dématérialisation de la convocation des élus, l’envoi de lettres recommandées électroniques et les prestations de services associées