Conseil municipal, Délibérations du Conseil Municipal : 10/10 – Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) et dispositions relatives à l’indemnité versée aux régisseurs d’avance et de recettes

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Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) et dispositions relatives à l’indemnité versée aux régisseurs d’avance et de recettes