Conseil municipal, Délibérations du Conseil Municipal : 10/10 – Avenant n°2 à la convention conclue entre la Commune et la Préfecture des Bouches du Rhône pour la transmission des actes soumis au contrôle de légalité
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Avenant n°2 à la convention conclue entre la Commune et la Préfecture des Bouches du Rhône pour la transmission des actes soumis au contrôle de légalité En attente des conventions signées
Avenant n°2 à la convention conclue entre la Commune et la Préfecture des Bouches du Rhône pour la transmission des actes soumis au contrôle de légalité