Conseil municipal, Délibérations du Conseil Municipal : 10/10 – Convention de transfert des voies et des espaces communs à la commune de Fos-sur-Mer et à la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de l’opération “Jardins de Bos” à Fos-sur-Mer
Date limite de réponse :
1 document Publié le
-
Convention de transfert des voies et des espaces communs à la commune de Fos-sur-Mer et à la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de l'opération "Jardins de Bos" à Fos-sur-Mer
Convention de transfert des voies et des espaces communs à la commune de Fos-sur-Mer et à la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de l’opération “Jardins de Bos” à Fos-sur-Mer