Délibérations du Conseil Municipal : 10/07 – Externalisation de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et des demandes d’autorisations de travaux portant sur la création, l’aménagement ou la modification des établissements recevant du public (ERP) déposées en mairie
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Externalisation de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et des demandes d'autorisations de travaux portant sur la création, l'aménagement ou la modification des établissements recevant du public (ERP) déposées en mairie
Externalisation de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et des demandes d’autorisations de travaux portant sur la création, l’aménagement ou la modification des établissements recevant du public (ERP) déposées en mairie