Conseil municipal, Délibérations du Conseil Municipal : 10/04/2024 – Cession d’une emprise communale issue des parcelles cadastrées section AN 654 et AN 655 située chemin de Bos à la SPL SENS URBAIN à la SPL SENS URBAIN

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  • Cession d’une emprise communale issue des parcelles cadastrées section AN 654 et AN 655 située chemin de Bos à la SPL SENS URBAIN à la SPL SENS URBAIN

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