Conseil municipal, Délibérations du Conseil Municipal : 10/04/2024 6 Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujetions, de l’Expertise et de l’Engagment Professionnel (RIFSEEP) et dispositions relatives à l’indemnité versée aux régisseurs d’avance et de recettes – Abrogation délibérations n°213/01, 2010-77, 2017-78, 2017-136, 2023-83

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  • Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujetions, de l'Expertise et de l'Engagment Professionnel (RIFSEEP) et dispositions relatives à l'indemnité versée aux régisseurs d'avance et de recettes – Abrogation délibérations n°213/01, 2010-77, 2017-78, 2017-136, 2023-83

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Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujetions, de l’Expertise et de l’Engagment Professionnel (RIFSEEP) et dispositions relatives à l’indemnité versée aux régisseurs d’avance et de recettes – Abrogation délibérations n°213/01, 2010-77, 2017-78, 2017-136, 2023-83