Conseil municipal, Délibérations du Conseil Municipal, Direction des services juridiques : 08/01/24 – Avis sur les dérogations exceptionnelles au repos dominical accordées par Monsieur le Maire au titre de l’année 2024

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  • Avis sur les dérogations exceptionnelles au repos dominical accordées par Monsieur le Maire au titre de l’année 2024

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Avis sur les dérogations exceptionnelles au repos dominical accordées par Monsieur le Maire au titre de l’année 2024