Délibérations du Conseil Municipal, Direction des services juridiques : 07/01/25 – Approbation de l’étendue et de la consistance des biens à transférer en pleine propriété à la commune de Fos-sur-Mer en suite du transfert d’une partie des équipements du site Parsemain réalisé le 1er juillet 2022

Approbation de l’étendue et de la consistance des biens à transférer en pleine propriété à la commune de Fos-sur-Mer en suite du transfert d’une partie des équipements du site Parsemain réalisé le 1er juillet 2022

Approbation de l’étendue et de la consistance des biens à transférer en pleine propriété à la commune de Fos-sur-Mer en suite du transfert d’une partie des équipements du site Parsemain réalisé le 1er juillet 2022