Délibérations du Conseil Municipal, Direction des services juridiques:07/01/25 -Approbation de la convention d’occupation du domaine public du stade d’honneur de Parsemain à conclure entre les communes de Fos-sur-Mer et d’Istres à compter du 1er janvier 2025
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Approbation de la convention d’occupation du domaine public du stade d’honneur de Parsemain à conclure entre les communes de Fos-sur-Mer et d’Istres à compter du 1er janvier 2025