Arrêtés du Maire, Direction des services juridiques : 03/08 – Dérogation aux arrêtés municipaux 2005-4775 et 2008-338 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement des poids lourds de plus de 9 tonnes de PTAC en agglomération et réglementation de la circulation délivrée à la Société STMC, pour le démontage d’une grue place des Ecoles à Fos-sur-mer, le 28 juillet 2023.

Date limite de réponse :

1 document Publié le

  • Dérogation aux arrêtés municipaux 2005-4775 et 2008-338 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement des poids lourds de plus de 9 tonnes de PTAC en agglomération et réglementation de la circulation délivrée à la Société STMC, pour le démontage d’une grue place des Ecoles à Fos-sur-mer, le 28 juillet 2023.

    PDF 125,4 ko Télécharger

Dérogation aux arrêtés municipaux 2005-4775 et 2008-338 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement des poids lourds de plus de 9 tonnes de PTAC en agglomération et réglementation de la circulation délivrée à la Société STMC, pour le démontage d’une grue place des Ecoles à Fos-sur-mer, le 28 juillet 2023.