Marchés publics : Actes Règlementaires

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Délibérations du Conseil Municipal, Direction des services juridiques: 14/04/2025-Désignation d’un représentant du Conseil Municipal chargé des questions de défense Date limite de réponse : 16/06/2025

1 document Publié le 14/04/2025
Délibérations du Conseil Municipal, Direction des services juridiques: 14/04/2025-Convention type de partenariat pour l’accueil d’expositions temporaires à la Maison des arts de Fos-sur-Mer Date limite de réponse : 16/06/2025

1 document Publié le 14/04/2025
Délibérations du Conseil Municipal, Direction des services juridiques: 14/04/2025-Conventions spécifiques de travaux d’intégration des réseaux électriques dans l’environnement sous maîtrise d’ouvrage de la collectivité à passer avec ENEDIS Date limite de réponse : 16/06/2025

1 document Publié le 14/04/2025
Délibérations du Conseil Municipal, Direction des services juridiques: 14/04/2025-Conventions relatives au déplacement des réseaux de communications électroniques dans le cadre des travaux d’enfouissement de l’allée des Charretiers Date limite de réponse : 16/06/2025

1 document Publié le 14/04/2025
Délibérations du Conseil Municipal, Direction des services juridiques: 14/04/2025-Prise en charge par la commune de Fos-sur-Mer du Pass Métropole Scolaire et de l’abonnement annuel Ulysse – de 26 ans visant à maintenir la gratuité du transport pour les scolaires de plus de 10 ans et les étudiants résidant sur le territoire de la commune Date limite de réponse : 16/06/2025

1 document Publié le 14/04/2025
Délibérations du Conseil Municipal, Direction des services juridiques: 14/04/2025Création d’emplois permanents Date limite de réponse : 16/06/2025

1 document Publié le 14/04/2025
Délibérations du Conseil Municipal, Direction des services juridiques: 14/11/2025-Classement dans le domaine public communal des parcelles AP 14, AP 41, AP 294, AP 285, AP 117, AP 270, AN 344, AN 345, AP 109, AP 396, AP 143, AP 102, AP 103, AP 94 et AP 245. Date limite de réponse : 16/06/2025

1 document Publié le 14/04/2025
Délibérations du Conseil Municipal, Direction des services juridiques: 14/04/2025-Classement dans le domaine public communal des parcelles AP 14, AP 41, AP 294, AP 285, AP 117, AP 270, AN 344, AN 345, AP 109, AP 396, AP 143, AP 102, AP 103, AP 94 et AP 245. Date limite de réponse : 11/06/2025

1 document Publié le 14/04/2025
Délibérations du Conseil Municipal, Direction des services juridiques: 14/04/2025 Classement dans le domaine communal des parcelles AL 150, AL 172, AL 248, AL 269, AL 308, BA 18, B 2950, B 2730, B 2650, B 2233, B 2725. Date limite de réponse : 16/06/2025

1 document Publié le 14/04/2025
Délibérations du Conseil Municipal, Direction des services juridiques: 14/04/2025-Modalités de vente de trois parcelles comprenant une maison individuelle et deux annexes, situées 295 chemin de Bos à Fos-sur-Mer Date limite de réponse : 16/06/2025

1 document Publié le 14/04/2025
Délibérations du Conseil Municipal, Direction des services juridiques: 14/04/2025-Cession d’une emprise communale située route de Saint-Mitre-les-Remparts à Port-de-Bouc à monsieur RIMOLDI Mathieu Date limite de réponse : 16/06/2025

1 document Publié le 14/04/2025
Délibérations du Conseil Municipal, Direction des services juridiques: 14/04/2025-Cession d’une emprise communale située rue des Aigrettes à monsieur FELIPO Guillaume Date limite de réponse : 16/06/2025

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