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L’arrêté a été publié au journal officiel ce mardi 2 juillet 2024. Fos-sur-Mer fait partie des 38 communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » durant l’année 2023.
Depuis la publication de l’arrêté au Journal officiel, le 2 juillet, les propriétaires ayant constaté l’apparition de fissures importantes sur leur logement, disposent d’un délai de 30 jours pour déclarer le sinistre à leur compagnie d’assurance.
Pour Fos-sur-Mer, l’arrêté concerne la période du 1er avril 2023 au 30 juin 2023.