Conseil municipal : Conseil municipal, séance du 14 novembre 2023

Article 1-Approbation des rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées

Parmi ces dix-huit rapports, figure celui relatif à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). La mission de la CLECT est de calculer le transfert des personnels, biens, équipements et contrats, ainsi que des moyens financiers liés à l’exercice des compétences transférées à la Métropole ou restituées aux communes.
C’est ainsi que le Conseil municipal s’est prononcé sur l’évaluation définitive des charges transférées afférentes à la restitution du Complexe sportif Parsemain. Le 1e juillet 2022, la ville finalise le mouvement enclenché et va pouvoir donner toute sa dynamique à ce complexe sportif structurant qu’il mérite. Seule ombre au tableau, malgré une demande légitime et récurrente du Maire de Fos-sur-Mer, le stade d’honneur reste encore dans le giron métropolitain. L’argument de la Métropole pour expliquer cette non restitution réside dans le seul fait que l’équipe évoluant en Nationale 3 du Football Club d’Istres, ne possédant pas de terrain homologué à Istres, prend possession du stade d’honneur Parsemain pour les matches à domicile, mais en terre fosséenne. Cette situation a montré toute sa stupidité lors du match entre Fos et Istres, le samedi 4 novembre dernier, où les hommes en jaune et noir jouaient à l’extérieur alors qu’ils étaient sur leur terre communale ! René Raimondi, Maire de Fos-sur-Mer, aime à rappeler « J’étais Président du SAN Ouest Provence, lorsque le président du FCI est venu me voir afin de pouvoir emprunter le terrain du stade d’honneur pour l’équipe amateur suite à la destruction du stade Bardin. Aujourd’hui, je souhaite récupérer pour la ville de Fos-sur-Mer le terrain du stade d’honneur afin d’avoir la gestion complète de cet équipement ».
Concernant le transfert au titre de la compétence voirie, rappelons que la ville de Fos-sur-Mer a fait le choix de conserver la compétence liée à la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie dans un objectif de conserver la gestion et la maîtrise d’une compétence de proximité qui a un impact direct dans le quotidien de la population.

Article 2-Examen pour l’exercice 2022 des rapports sur le prix et la qualité des services publics

Dans un objectif de rendre lisible le bilan des services délégués, le conseil municipal a examiné divers rapports annuels couvrant l’année 2022, l’un sur la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, des services publics d’eau potable et d’assainissement ainsi que du rapport du délégataire SFR (Numéricable) relatif à l’exploitation du réseau câblé sur le territoire Istres Ouest Provence. Ces rapports sont une obligation pour les délégataires qui doivent produire un document comportant les comptes et retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession ainsi qu’une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Pour rappel, ces différents rapports liés à une compétence métropolitaine ont fait d’ores et déjà une présentation au conseil métropolitain du 12 octobre.