Commerce : Chéquiers de fin d’année : mode d’emploi

Horaires, justificatifs ou encore procurations, voici les modalités de retrait des chèques cadeaux dans le cadre de l’opération « Je défends ma commune, je soutiens mes commerces »

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MODE D’EMPLOI

Dès lundi 11 décembre à partir de 8h30, les Fosséens pourront venir récupérer leurs chéquiers dans la salle du Conseil municipal. La distribution aura ensuite lieu, sur place, jusqu’au 22 décembre, de 8h30 à 19h en continu. Après cette date, il sera toujours possible de récupérer ses bons d’achat jusqu’au 12 janvier, de 9h à 17h30 à l’accueil de l’Hôtel de ville. Lors de la distribution, vous recevrez 100 euros ventilés en 10 chèques de 5 euros et 5 chèques de 10 euros. Vous pourrez ensuite librement les utiliser, sans condition de minimum d’achat, chez tous les commerçants et artisans de la commune participant à l’opération (liste à récupérer lors de la remise de votre chéquier).

il n’y a pas de rendu de monnaie et les chèques sont valables jusqu’au 31 mai 2024

LES JUSTIFICATIFS À APPORTER

Pour venir récupérer vos carnets de chèques, il faudra vous munir de vos justificatifs. Il n’est pas nécessaire de réaliser des photocopies. L’ensemble des documents utiles seront numérisés par les agents municipaux. Pour les personnes dont le nom ne figure pas sur les justificatifs, elles devront présenter le livret de famille (si elles sont mariées), ainsi que l’original de la pièce d’identité de la personne figurant sur l’avis d’imposition, ou bien recourir à une procuration comme expliqué ci-dessous.

CAS N°1 – Vous avez bénéficié du chéquier en 2022 et votre adresse au 1er janvier 2023 reste inchangée CAS N°2 – Vous n’avez pas bénéficié du chéquier en 2022 et/ou votre adresse au 1er janvier 2023 a changé
Fournir 1 seul justificatif + CNI Fournir 2 justificatifs + CNI
• Avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022
• Avis de taxe foncière 2023
• Attestation ou facture d’eau, d’électricité ou de gaz couvrant le 1er janvier 2023
• Attestation d’assurance habitation principale couvrant le 1er janvier 2023 		Avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022
• Avis de taxe foncière 2023
• Attestation ou facture d’eau, d’électricité ou de gaz couvrant le 1er janvier 2023
• Attestation d’assurance habitation principale couvrant le 1er janvier 2023

JE NE PEUX PAS ME DÉPLACER ?

Pour les personnes ne pouvant se déplacer (handicap, mobilité réduite ou hospitalisation), des formulaires de procuration sont à retirer en mairie dès le premier jour de l’opération (également disponible en téléchargement ici) et à faire signer par la personne qui ne peut pas récupérer son carnet. Ensuite, la personne détenant la procuration viendra chercher le chéquier, munie du formulaire signé, de sa propre pièce d’identité et de celle de la personne qui ne peut pas se déplacer, ainsi que l’ensemble des justificatifs demandés.

En cas de difficultés, un agent sera à votre disposition pour trouver, le cas échéant, une solution qui puisse vous satisfaire.

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