Avis d’enquête publique : Demande d’autorisation environnementale de la BA 125 d’Istres

Dans le cadre du programme MRTT Phase III, une enquête publique sera ouverte concernant la demande d’autorisation environnementale déposée par la Base Aérienne 125 d’Istres. Cette enquête, relative à la création des infrastructures d’accueil et de soutien pour les avions MRTT sur le site de la base, se déroulera du 29 octobre 2024 au 27 novembre 2024 inclus.

Elle se tiendra dans les mairies de Fos-sur-Mer, Istres et Saint-Martin-de-Crau, où chacun pourra consulter le dossier et émettre des observations.

Détails de l’enquête :

En application de l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2024, cette enquête concerne la phase III du programme MRTT (avions ravitailleurs), impliquant des travaux d’infrastructures sur la base aérienne d’Istres (8 route du camp d’aviation, 13128 cedex).

Le dossier d’enquête comprend une étude d’impact environnemental et une étude de dangers. Il sera consultable sur place, en version papier, dans les mairies d’Istres, Fos-sur-Mer et Saint-Martin-de-Crau aux horaires d’ouverture habituels, et en ligne sur le site de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Le public pourra rencontrer le commissaire enquêteur pour exprimer ses observations aux dates et lieu suivant :

• Mairie de Fos-sur-Mer (Hôtel de Ville) :
  • Mardi 12 novembre de 9h00 à 12h00
  • Vendredi 22 novembre de 14h00 à 17h00
• Mairie d’Istres :
  • Mardi 5 novembre de 13h30 à 17h00
  • Jeudi 14 novembre de 8h30 à 12h00
• Mairie de Saint-Martin-de-Crau :
  • Mercredi 6 novembre de 9h00 à 12h00

Consulter et participer à l’enquête

Pendant la durée de l’enquête, les documents seront consultables sur le site de la préfecture des Bouches-du-Rhône http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr, ainsi que sur le site dédié au registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5684.

Pour ceux qui souhaitent formuler des observations, deux options sont possibles :

• Sur place, en consignant vos remarques dans les registres mis à disposition en mairie.
• Par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-5684@registre-dematerialise.fr.

À noter : Le dossier ne contient pas certaines pièces pour des raisons liées à la défense nationale, conformément aux instructions gouvernementales du 12 septembre 2023.

Décision finale et suite de l’enquête

À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à la préfecture des Bouches-du-Rhône et en ligne. L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande d’autorisation environnementale est le ministre des Armées, qui statuera par arrêté.

Pour toute information complémentaire sur le projet, vous pouvez contacter le responsable de la protection de l’environnement de la BA 125 au 04 13 93 93 27 ou par email à ba125-bpei-env.cell.fct@intradef.gouv.fr.