Environnement, Urbanisme : Arrêt de la collecte, double peine pour les professionnels

INFOS PRATIQUES : CHANGEMENT DANS LA COLLECTE DES DÉCHETS DE LA METROPOLE

En raison d’une décision prise par la Métropole Aix-Marseille Provence, la collecte des déchets dans les zones d’activité et commerciales subira un arrêt définitif.

🏢 POUR LES PROFESSIONNELS : Si vous êtes un professionnel évoluant dans une zone d’activité ou commerciale, veuillez noter que la responsabilité de la collecte de vos déchets vous incombe désormais. Il est impératif de faire appel à un prestataire de services pour assurer cette gestion de manière efficiente.

📞 POUR LES PARTICULIERS : Si vous êtes un particulier résidant à proximité d’une zone d’activité ou commerciale, nous vous encourageons vivement à prendre des mesures appropriées. Appelez le numéro vert dédié au 0800 94 94 08 pour demander la mise en place d’un bac de collecte individuel et vous renseigner sur les conditions et le cadre de la collecte de vos déchets.

Dans le cadre de ses compétences de gestion de la collecte et du traitement des déchets ménagers, la Métropole Aix-Marseille Provence a pris la décision d’appliquer la redevance spéciale avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2024. Cette décision ne passe pas inaperçue auprès des professionnels qui doivent trouver des solutions pour gérer eux-mêmes les déchets qu’ils produisent. En effet, en application de l’article L541-2 du Code de l’environnement « Tout producteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination », la Métropole a pris la décision de stopper la collecte des déchets ménagers dans les zones d’activités mais aussi de tous les producteurs non-ménagers de déchets (commerce, association, collectivité).

Deux options s’offrent aux acteurs concernés. La première, opter pour le service public de collecte et de traitement des déchets de la métropole et s’acquitter de la redevance spéciale. La deuxième est de faire appel à un prestataire privé. Quel que soit la solution retenue par le professionnel, elle représente un coût supplémentaire pour avoir accès à un service public. D’autant plus qu’ils devront toujours s’acquitter de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, alors que le service n’est plus assuré ou s’il l’est, ils devront payer la redevance spéciale. La Métropole explique cette situation ubuesque par le fait que la TEOM est un impôt et non une redevance. La différence ? L’impôt est un versement obligatoire et sans contrepartie quand la redevance correspond au paiement d’un service. Pour la Métropole, au-delà d’appliquer l’article L541-2 du Code de l’environnement, il s’agit aussi de responsabiliser les professionnels sur la gestion raisonnée des déchets issus de leur activité. « Aujourd’hui trop de déchets recyclables sont enfouis ou incinérés » explique Damien Villecroze, ingénieur de la Métropole en charge de ce dossier. L’arrêt de la collecte est en quelque sorte une incitation à réduire les déchets à la source. Pour ce faire, la Métropole dispose d’arguments en précisant que les déchets recyclables qui partent dans les ordures ménagères coûtent de l’argent alors que triés et recyclés ils constituent un apport financier.

Pour la ville de Fos-sur-Mer, cet arrêt de la collecte est le démonstrateur d’un déclin constaté des services publics métropolitains de proximité. Il reflète les inquiétudes et le scepticisme signalés au moment de la création de la Métropole. D’autant plus qu’avant la Métropole, les décisions qui impactaient les questions de proximité faisaient l’objet de concertation avec les acteurs du territoire et non le fait d’une décision dans une tour à Marseille ! 

PLUS D’INFOS COLLECTE DE DECHETS METROPOLE : 0800 94 94 08 (N°VERT DÉDIÉ)